En conseil comme en contentieux, le Cabinet accompagne les entreprises, quelles que soient leurs problématiques juridiques liées à la gestion des ressources humaines, en France et à l’international.
Relations individuelles de travail
Les problématiques traitées sont variées et couvrent notamment les matières suivantes :
- Embauche : rédaction de contrat de travail de salariés et de cadres dirigeants, rédaction de clauses spécifiques (clause sur la durée du travail, clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de propriété intellectuelle, clause de bonus pour les commerciaux, clause de confidentialité…) et modification du contrat de travail.
- Exécution du contrat de travail : gestion des problématiques liées à la durée du travail, rémunération, aux absences du salarié (maladie, formation, inaptitude), harcèlement moral, procédure disciplinaire.
- Rupture du contrat de travail : mise en œuvre de la procédure de licenciement (rédaction de la convocation à entretien préalable, lettre de licenciement) et accompagnement dans le cadre de négociations de départ et rupture conventionnelle.
Relations collectives de travail
Nous assistons les entreprises dans la gestion permanente des droits et obligations des représentants du personnel :
- Accompagnement dans la mise en place des institutions représentatives du personnel
- Négociation collective d’entreprise
- Fonctionnement des instances représentatives du personnel
- Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel
Restructurations et plan de sauvegarde de l’emploi
Les restructurations sont devenues, de nos jours, permanentes et font de l’objet de multiples réformes en droit du travail tant au niveau national qu’au niveau européen. Il est donc essentiel que les entreprises concernées par une restructuration soient accompagnées car les enjeux humains et financiers sont considérables.
Nous conseillons donc nos clients dans les domaines suivants :
- Transferts d’entreprises (fusion-absorption, cession de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine, externalisation, …)
- Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations (transfert des contrats de travail, réadaptation des instances représentatives du personnel, renégociation des statuts collectifs)
- Accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Procédures de licenciement collectif, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de mobilité
- Plans de départ volontaire
Contrôle Urssaf
Le Cabinet accompagne les entreprises dans le cadre de contrôles Urssaf et de l’Inspection du travail.
Audits sociaux
Le Cabinet accompagne les entreprises dans le cadre d’audits sociaux («due diligence») liés aux opérations de rachats, de cessions et de fusions et acquisitions.
Contentieux
Le Cabinet assiste et représente ses clients en matière de contentieux individuels ou collectifs du travail devant toutes les juridictions prud’homales et pénales et notamment dans le cadre de litiges liés aux problématiques suivantes :
- Licenciement (motif personnel/motif économique)
- Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail
- Requalification en contrat de travail
- Harcèlement moral
- Discrimination
- Heures supplémentaires
- Non-respect de la clause de non-concurrence
- Délit d’entrave
- Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage
